Conditions générales de vente
Article 1er : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les formations proposées par Hêtre Formation, organisme de formation situé au 80 rue Hervé de Guébriant, 29800 Landerneau. En s'inscrivant à une formation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions.
Article 2 : Inscription
Pour s'inscrire à une formation, le client doit retourner le devis signé et verser un acompte de 30% du montant total. Le solde de la formation devra être réglé au terme de celle ci. En cas d'annulation de sa part, le client pourra se voir appliquer des frais d'annulation.
Article 3 : Tarifs
Les tarifs des formations sont indiqués sur devis, en lien avec le catalogue de formation d’Hêtre Formation. Ils comprennent la formation, les supports pédagogiques et éventuellement les repas et l'hébergement. Les frais de déplacement sont à la charge du client.
Article 4 : Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou chèque à la réception de la facture. En cas de non-paiement, Hêtre Formation se réserve le droit de refuser l'accès à la formation.
Article 5 : Annulation ou report de formation
En cas d'annulation ou de report d'une formation par Hêtre Formation, les clients seront prévenus dans les meilleurs délais. Ils pourront alors choisir entre un remboursement intégral des sommes versées ou le report de leur inscription à une session ultérieure.
Article 6 : Responsabilité
Hêtre Formation ne pourra pas être tenue responsable en cas de vol, de perte ou de détérioration des biens du client pendant la formation. Les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur du centre de formation.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et annuler sa participation à une formation. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.
Article 8 : Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis en dernier recours au tribunal de commerce de Brest
Dernière mise à jour: 06/06/2024
Mentions légales
Le site internet d'Hêtre Formation est édité par Pierre-Yves GUENAL, gérant de l’EURL Hêtre Formation au capital social de 2500€, immatriculé au RCS de Brest sous le numéro 927 786 822 et dont le siège social est situé au 80 rue Hervé de Guébriant, 29800 Landerneau. Numéro de déclaration d’activité 53290997729 auprès de la DREETS de la Région Bretagne.
Directeur de la publication : Pierre-Yves GUENAL
Contact :
- Adresse e-mail : hetre.formation@gmail.com
- Numéro de téléphone : 0630611858
Propriété intellectuelle :
Tous les contenus présents sur le site internet d’Hêtre Formation sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable de l'éditeur.
Protection des données personnelles :
Les données personnelles collectées sur le site internet d’Hêtre Formation sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.
Cookies :
Le site internet d’Hêtre Formation utilise des cookies à des fins de mesure d'audience et d'amélioration de l'expérience utilisateur. En continuant à naviguer sur ce site, vous consentez à l'utilisation de cookies.
Crédits :
Le site internet d’Hêtre Formation a été réalisé par Pierre-Yves GUENAL via https://fr.wix.com/
Dernière mise à jour : 03/06/2024
Politique de confidentialité
En lien avec le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), Hêtre Formation s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses clients, conformément avec la règlementation en vigueur.
Collecte et utilisation des données personnelles
Certaines données personnelles collectées sont nécessaires pour suivre les prestations de formations. Elles peuvent inclure notamment le nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone des stagiaires. Elles peuvent être mise en lien avec différents organismes (ex : Forprev) pour permettre la certification des stagiaires.
Sauf mention contraire de votre part, les données collectés peuvent servir à l’inscription et à l’animation d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales.
Sécurité des données
Hêtre Formation met en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physique pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Hêtre Formation garanti que vos données ne seront conservées que le temps nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droits des utilisateurs
Vous avez le droit de demander l'accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ou exercer votre droit à la portabilité de vos données, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.
Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation sur notre site. Ces cookies ne collectent pas de données personnelles et vous avez la possibilité de les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.
Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment. Nous vous encourageons donc à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.
Contact
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : hetre.formation@gmail.com
Dernière mise à jour : 03/06/2024